Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
DOMAINE BERNARD GAVOTY
Numéro de dépôt :
97683783
Date de dépôt :
23/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DOMAINE BERNARD GAVOTY
Déposée le 23 juin 1997 par madame Bernard GAVOTY, madame Albert MOULONGUET, madame Yves CHEVALLIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE BERNARD GAVOTY »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Bernard GAVOTY a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 janvier 1998 - Retrait total n°247763 - Publication le 1 août 1997 au BOPI 1998-01-08