Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Savoie Alpes Sport Formation
M. Bernard Gallet, Agissant pour le compte de la société "Savoie Alpes Sport Formation" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4114021
Date de dépôt :
28/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Savoie Alpes Sport Formation de Bernard Gallet

Présentation de la marque Savoie Alpes Sport Formation

Déposée par voie électronique le 28 août 2014 par monsieur Bernard Gallet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Savoie Alpes Sport Formation »

Le déposant est monsieur Bernard Gallet domicilié(e) 430 Rue Aristide Bergès - 38330 - Montbonnot Saint Martin - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Bernard Gallet domicilié(e) 430 Rue Aristide Bergès - 38330 - Montbonnot Saint Martin - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Bernard Gallet, Agissant pour le compte de la société "Savoie Alpes Sport Formation" en cours de formation - 430 Rue Aristide Bergès - 38330 - Montbonnot Saint Martin - France


M. Bernard Gallet - 430 Rue Aristide Bergès - 38330 - Montbonnot Saint Martin - France


Publication - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38

Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679816 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12

Formation.