Marque expirée - Marque en non vigueur
ASSISTANCE ORTHO TRAUMA
Numéro de dépôt :
3649071
Date de dépôt :
06/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/05/2019
Présentation de la marque ASSISTANCE ORTHO TRAUMA
Déposée le 6 mai 2009 par BERNARD FURIOLI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSISTANCE ORTHO TRAUMA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSISTANCE ORTHO TRAUMA est expirée depuis le 6 mai 2019.
Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24
Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18