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Marques déposées par monsieur Bernard FRAUTSCHI President de l'association “ A Hauteur d'Homme
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Forma.Diff
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Forma.Diff
Monsieur Bernard FRAUTSCHI President de l'association “ A Hauteur d'Homme ”

Numéro de dépôt :
3368498
Date de dépôt :
04/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
04/07/2015
Forma.Diff de Bernard FRAUTSCHI President de l\'association “ A Hauteur d\'Homme

Présentation de la marque Forma.Diff

Déposée le 4 juillet 2005 par monsieur Bernard FRAUTSCHI President de l'association “ A Hauteur d'Homme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « Forma.Diff » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-32 du 12 août 2005.

Le déposant est monsieur Bernard FRAUTSCHI President de l'association “ A Hauteur d'Homme domicilié(e) Residence Lavalance, D62, 110 rue Pasteur,33200 BORDEAUX - 33200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, “ A Hauteur d'Homme ” Monsieur Bernard FRAUTSCHI domicilié(e) Residence Lavalance, D62, 110 rue Pasteur,33200 BORDEAUX - 33200 - France.

La marque Forma.Diff a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3368498.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Forma.Diff est expirée depuis le 4 juillet 2015.


Monsieur Bernard FRAUTSCHI President de l'association “ A Hauteur d'Homme ” - Residence Lavalance, D62, 110 rue Pasteur,33200 BORDEAUX - 33200 - France


“ A Hauteur d'Homme ” Monsieur Bernard FRAUTSCHI - Residence Lavalance, D62, 110 rue Pasteur,33200 BORDEAUX - 33200 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-03

Publication - Publication le 12 août 2005 au BOPI 2005-32

Formation. Programmes de formation – destinés aux institutions et organismes publics et privés ayant en charge un accueil du public. – pour sensibiliser les personnes valides à l'accueil des personnes handicapées pour faciliter le dialogue, faire disparaître les peurs et favoriser un accès au travail des personnes handicapées. – sujets traités : le handicap et les situations handicapantes, deplacements entrave dans la vie quotidienne, discrimination positive, situations conflictuelles, regard sur les obligations de chacun, etc.