plate-forme numérique pour debat public et concertation DEPIC

Monsieur BERNARD FERY

Présentation de la marque plate-forme numérique pour debat public et concertation DEPIC

Déposée par voie électronique le 5 décembre 2017 par monsieur BERNARD FERY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « plate-forme numérique pour debat public et concertation DEPIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-52 du 29 décembre 2017.

Le déposant est monsieur BERNARD FERY domicilié(e) 31 RUE LONGUEVILLE - 80000 - AMIENS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur BERNARD FERY domicilié(e) 31 RUE LONGUEVILLE - 80000 - AMIENS - France.

La marque plate-forme numérique pour debat public et concertation DEPIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4410259.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque plate-forme numérique pour debat public et concertation DEPIC arrivera à expiration en date du 5 décembre 2027.