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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BERNARD ET CIE – LES SUCCESSEURS DE L. PREGERMAIN
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
BERNARD ET CIE – LES SUCCESSEURS DE L. PREGERMAIN, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
93497323
Date de dépôt :
20/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2013

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 20 décembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BERNARD ET CIE – LES SUCCESSEURS DE L. PREGERMAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-05 du 4 février 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BERNARD ET CIE – LES SUCCESSEURS DE L. PREGERMAIN domicilié(e) 10/12 rue du Colonel Driant,75001 PARIS (dossier no 2254599) - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 695 901 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT, Société Civile Professionnelle d'Avocats domicilié(e) 21 rue Clément Marot,75008 PARIS (dossier no 2254599) - 75008 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93497323.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 20 décembre 2013.

BERNARD ET CIE – LES SUCCESSEURS DE L. PREGERMAIN a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative)


BERNARD ET CIE – LES SUCCESSEURS DE L. PREGERMAIN, société par actions simplifiée - 10/12 rue du Colonel Driant,75001 PARIS (dossier no 2254599) - 75001 - France - SIREN 775695901


DEPREZ DIAN GUIGNOT, Société Civile Professionnelle d'Avocats - 21 rue Clément Marot,75008 PARIS (dossier no 2254599) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-22

Inscription le 12 janvier 2005 - Changement de dénomination n°405847 - Publication au BOPI 2005-01-12

Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2003 n°2254599 - Publication au BOPI 2003-12-12

Publication - Publication le 4 févr. 1994 au BOPI 1994-05

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