méthode PACAP

Monsieur Bernard Eminet

Présentation de la marque méthode PACAP

Déposée par voie électronique le 24 juillet 2020 par monsieur Bernard Eminet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « méthode PACAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-33 du 14 août 2020.

Le déposant est monsieur Bernard Eminet domicilié(e) 552 Route du Collomb - 73610 - Saint-Alban de Montbel - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard Eminet domicilié(e) 552 Route du Collomb - 73610 - Saint-Alban de Montbel - France.

La marque méthode PACAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4669327.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque méthode PACAP arrivera à expiration en date du 24 juillet 2030.