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Marques déposées par monsieur Bernard DUTOUR
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ICM OUEST
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ICM OUEST
M. Bernard DUTOUR
M. RONALD BERNARD

Numéro de dépôt :
4316134
Date de dépôt :
21/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/11/2026
ICM OUEST de Bernard DUTOUR

Présentation de la marque ICM OUEST

Déposée par voie électronique le 21 novembre 2016 par monsieur Bernard DUTOUR et monsieur RONALD BERNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ICM OUEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Les déposants sont monsieur Bernard DUTOUR domicilié(e) 12 RUE JEAN GRIMAUD - 56230 - QUESTEMBERT - France et monsieur RONALD BERNARD domicilié(e) 12 RUE JEAN GRIMAUD - 56230 - QUESTEMBERT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BECM, M. Bernard Dutour domicilié(e) 12 RUE Jean Grimaud - 56230 - QUESTEMBERT - France.

La marque ICM OUEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316134.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICM OUEST arrivera à expiration en date du 21 novembre 2026.


M. Bernard DUTOUR - 12 RUE JEAN GRIMAUD - 56230 - QUESTEMBERT - France

M. RONALD BERNARD - 12 RUE JEAN GRIMAUD - 56230 - QUESTEMBERT - France


BECM, M. Bernard Dutour - 12 RUE Jean Grimaud - 56230 - QUESTEMBERT - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; tuyaux métalliques ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; monuments métalliques ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de couverture de toits .