Déposée le 16 novembre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BERNARD DUMAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DYNAGLASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-51 du 22 décembre 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BERNARD DUMAS domicilié(e) LE BOURG - 24100 - CREYSSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 022 077 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 232, Avenue du Prado - 13295 - MARSEILLE CEDEX 08 - France.
La marque DYNAGLASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3064925.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BERNARD DUMAS, Société par Actions Simplifiée - LE BOURG - 24100 - CREYSSE - France - SIREN 622022077
CABINET BEAU DE LOMENIE - 232, Avenue du Prado - 13295 - MARSEILLE CEDEX 08 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-21
Publication - Publication le 22 déc. 2000 au BOPI 2000-51
Inscription le 16 novembre 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°536588 - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-11-16
Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2010 n°2455270 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-11-16
Feuilles de filtre à air, obtenues par voie papetière en bobines ou en format Feuilles non tissées de filtre à air à base de fibres minérales ou organiques, y compris des feuilles à base de microfibres de verre et fibres synthétiques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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