FRANCE-CLEARANCE

Monsieur Bernard DREYER Président Fondateur
agissant d'ordre et pour compte de FRANCE CLEARANCE Association L. 1901 en création, c/o SUDCLEARANCE S.A.S.

Présentation de la marque FRANCE-CLEARANCE

Déposée le 27 février 2004 par monsieur Bernard DREYER Président Fondateur et la Société par Action Simplifiée (SAS) agissant d'ordre et pour compte de FRANCE CLEARANCE Association L. 1901 en création auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « FRANCE-CLEARANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-14 du 2 avril 2004.

Les déposants sont monsieur Bernard DREYER Président Fondateur - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) agissant d'ordre et pour compte de FRANCE CLEARANCE Association L. 1901 en création domicilié(e) 102, Boulevard des Dames, BP 44,13472 MARSEILLE CEDEX - 13472 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard DREYER Président Fondateur agissant d'ordre et pour compte de FRANCE-CLEARANCE Ass. 1901 en création c/o SUDCLEARANCE domicilié(e) BP 44,13472 MARSEILLE CEDEX - 13472 - France.

La marque FRANCE-CLEARANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3276510.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE-CLEARANCE est expirée depuis le 27 février 2014.