Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LIBRE ECHANGE
Numéro de dépôt :
1563778
Date de dépôt :
24/11/1989
Lieu de dépôt :
PAU
Date d'expiration :
24/11/1999
Présentation de la marque LIBRE ECHANGE
Déposée le 24 novembre 1989 par Bernard DENIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PAU), la marque française « LIBRE ECHANGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LIBRE ECHANGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1563778.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBRE ECHANGE est expirée depuis le 24 novembre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-20