Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRANDES FLOTTES AUTOMOBILES CONTROL RISK
Monsieur Bernard de CAZAUX

Numéro de dépôt :
97685243
Date de dépôt :
30/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2007

Présentation de la marque GRANDES FLOTTES AUTOMOBILES CONTROL RISK

Déposée le 30 juin 1997 par monsieur Bernard de CAZAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRANDES FLOTTES AUTOMOBILES CONTROL RISK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-32 du 8 août 1997.

Le déposant est monsieur Bernard de CAZAUX domicilié(e) 14 rue St-Pierre, 92200 NEUILLY/SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. CHATILLON - France.

La marque GRANDES FLOTTES AUTOMOBILES CONTROL RISK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97685243.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRANDES FLOTTES AUTOMOBILES CONTROL RISK est expirée depuis le 30 juin 2007.

Bernard de CAZAUX a également déposé les autres marques suivantes : TOOTOTO , CLUB AUTO DIRECT , DEMEURES ET FORETS DE FRANCE


Monsieur Bernard de CAZAUX - 14 rue St-Pierre, 92200 NEUILLY/SEINE - France


CABINET A. CHATILLON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-50

Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32

* Assurances et Affaires Financières