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Marques déposées par Bernard COUSTENOBLE
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IF L'IMMOBILIERE DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IF L'IMMOBILIERE DE FRANCE
Bernard COUSTENOBLE

Numéro de dépôt :
95562381
Date de dépôt :
02/03/1995
Lieu de dépôt :
ARRAS
Date d'expiration :
02/03/2005

Présentation de la marque IF L'IMMOBILIERE DE FRANCE

Déposée le 2 mars 1995 par Bernard COUSTENOBLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ARRAS), la marque française « IF L'IMMOBILIERE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-16 du 21 avril 1995.

Le déposant est Bernard COUSTENOBLE, domicilié(e) 6, Square Saint Jean, 62000 ARRAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard COUSTENOBLE EUROPANORD - France.

La marque IF L'IMMOBILIERE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562381.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IF L'IMMOBILIERE DE FRANCE est expirée depuis le 2 mars 2005.


Bernard COUSTENOBLE - 6, Square Saint Jean, 62000 ARRAS - France


Monsieur Bernard COUSTENOBLE EUROPANORD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-50

Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16

ASSURANCES FINANCES AGENCE IMMOBILIERE vente et location de fonds de commerces et d'immeubles