Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CCFA CERTIFICAT DE CAPACITE A LA FONCTION ACHAT
Numéro de dépôt :
1351884
Date de dépôt :
09/04/1986
Lieu de dépôt :
REIMS
Date d'expiration :
09/04/1996
Présentation de la marque CCFA CERTIFICAT DE CAPACITE A LA FONCTION ACHAT
Déposée le 9 avril 1986 par Bernard CORNUAILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (REIMS), la marque française « CCFA CERTIFICAT DE CAPACITE A LA FONCTION ACHAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CCFA CERTIFICAT DE CAPACITE A LA FONCTION ACHAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1351884.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCFA CERTIFICAT DE CAPACITE A LA FONCTION ACHAT est expirée depuis le 9 avril 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-40