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Marques déposées par Bernard CORNUAILLE
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CCFA CERTIFICAT DE CAPACITE A LA FONCTION ACHAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CCFA CERTIFICAT DE CAPACITE A LA FONCTION ACHAT
Bernard CORNUAILLE

Numéro de dépôt :
1351884
Date de dépôt :
09/04/1986
Lieu de dépôt :
REIMS
Date d'expiration :
09/04/1996
CCFA CERTIFICAT DE CAPACITE A LA FONCTION ACHAT de Bernard CORNUAILLE

Présentation de la marque CCFA CERTIFICAT DE CAPACITE A LA FONCTION ACHAT

Déposée le 9 avril 1986 par Bernard CORNUAILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (REIMS), la marque française « CCFA CERTIFICAT DE CAPACITE A LA FONCTION ACHAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Bernard CORNUAILLE, domicilié(e) 3, rue Charles Barbelet, PRUNAY, 51400 MOURMELON LE GRAND. - France.

La marque CCFA CERTIFICAT DE CAPACITE A LA FONCTION ACHAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1351884.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCFA CERTIFICAT DE CAPACITE A LA FONCTION ACHAT est expirée depuis le 9 avril 1996.


Bernard CORNUAILLE - 3, rue Charles Barbelet, PRUNAY, 51400 MOURMELON LE GRAND. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-40

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