Marque expirée - Marque en non vigueur

PACTE
Bernard CHOMARD

Numéro de dépôt :
3486058
Date de dépôt :
02/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/03/2017
PACTE de Bernard CHOMARD

Présentation de la marque PACTE

Déposée le 2 mars 2007 par Bernard CHOMARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACTE »

Le déposant est Bernard CHOMARD domicilié(e) 1 Le Janet, Le Village,01400 SANDRANS - 01400 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard CHOMARD domicilié(e) 1 Le Janet, Le Village,01400 SANDRANS - 01400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTE est expirée depuis le 2 mars 2017.

Bernard CHOMARD a également déposé les autres marques suivantes : roi de pib , DIDACDOU , BAZYX , SCARABEE , VICOMTESSE DE BONAMOUR , AMPLIS ACTIVITE METIER PRODUIT LOGO IMAGE SLOGAN , PACTOLE , ASKIT


Bernard CHOMARD - 1 Le Janet, Le Village,01400 SANDRANS - 01400 - France


Bernard CHOMARD - 1 Le Janet, Le Village,01400 SANDRANS - 01400 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-32

Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.