Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TERROIR DU LUBERON
Numéro de dépôt :
98731494
Date de dépôt :
05/05/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TERROIR DU LUBERON
Déposée le 5 mai 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BERNARD CHIRON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERROIR DU LUBERON »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BERNARD CHIRON a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 août 2001 - Rejet total n°329101 - Publication le 12 juin 1998 au BOPI 2001-08-27