Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMMUNIPASSION
Numéro de dépôt :
1551225
Date de dépôt :
09/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/06/1997
Présentation de la marque COMMUNIPASSION
Déposée le 9 juin 1987 par BERNARD CHARNI ASSOCIES. (S.C.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMMUNIPASSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COMMUNIPASSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1551225.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUNIPASSION est expirée depuis le 9 juin 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-10