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Marques déposées par Bernard CAMLANN
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ACTOUEST
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTOUEST
Bernard CAMLANN

Numéro de dépôt :
3694307
Date de dépôt :
26/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/11/2019
ACTOUEST de Bernard CAMLANN

Présentation de la marque ACTOUEST

Déposée le 26 novembre 2009 par Bernard CAMLANN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTOUEST »

Le déposant est Bernard CAMLANN domicilié(e) 37 des Bruyères - 56300 - PONTIVY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard CAMLANN domicilié(e) 37 des Bruyères - 56300 - PONTIVY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTOUEST est expirée depuis le 26 novembre 2019.


Bernard CAMLANN - 37 des Bruyères - 56300 - PONTIVY - France


Bernard CAMLANN - 37 des Bruyères - 56300 - PONTIVY - France


Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Inscription le 29 juin 2011 - Transmission totale de propriété n°552394 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-29

Travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ;

Services juridiques ; recherches judiciaires.