Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Princesse de Lacombe
Monsieur BERNARD BOUYSSOU

Numéro de dépôt :
4526570
Date de dépôt :
19/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Princesse de Lacombe de BERNARD BOUYSSOU

Présentation de la marque Princesse de Lacombe

Déposée par voie électronique le 19 février 2019 par monsieur BERNARD BOUYSSOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Princesse de Lacombe »

Le déposant est monsieur BERNARD BOUYSSOU domicilié(e) Le Port de l'Angle - 46140 - Parnac - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur BERNARD BOUYSSOU domicilié(e) Le Port de l'Angle - 46140 - Parnac - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BERNARD BOUYSSOU a également déposé les autres marques suivantes : Les voiles d'Armandière , La Muse , Diamant Rouge , La Fée Violine , Les voiles d'Armandière


Monsieur BERNARD BOUYSSOU - Le Port de l'Angle - 46140 - Parnac - France


Monsieur BERNARD BOUYSSOU - Le Port de l'Angle - 46140 - Parnac - France


Publication - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

Inscription le 14 novembre 2019 - Rejet total n°772541 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-11-14

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.