CAPITOL
Présentation de la marque CAPITOL
Déposée le 8 février 1980 par monsieur Bernard BOIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CAPITOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAPITOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1122659.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CAPITOL est expirée depuis le 8 février 1990.
Inscription - Résiliation de licence n°33164 - Publication au BOPI
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-035
Inscription - Concession de licence n°10511 - Publication au BOPI
Inscription - Concession de licence n°5515 - Publication au BOPI
Inscription - Concession de licence n°4 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°129425 - Publication au BOPI