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Marques déposées par monsieur Bernard BERTOSSA
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EDYA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

EDYA
Monsieur Bernard BERTOSSA
Madame Corine BERTOSSA

Numéro de dépôt :
4462181
Date de dépôt :
18/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/06/2028
EDYA de Bernard BERTOSSA

Présentation de la marque EDYA

Déposée par voie électronique le 18 juin 2018 par monsieur Bernard BERTOSSA et madame Corine BERTOSSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EDYA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-28 du 13 juillet 2018.

Les déposants sont monsieur Bernard BERTOSSA domicilié(e) 20 IMPASSE HENRI BERGSON - 38320 - EYBENS - France et madame Corine BERTOSSA domicilié(e) 675 route de St André de Corcy - 01120 - MONTLUEL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDYA, Madame Corine BERTOSSA domicilié(e) 198 ALLEE DE LA TOUR - 01700 - BEYNOST - France.

La marque EDYA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4462181.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDYA arrivera à expiration en date du 18 juin 2028.

Bernard BERTOSSA a également déposé les autres marques suivantes : EDYA Protection naturelle des réseaux d'eau


Monsieur Bernard BERTOSSA - 20 IMPASSE HENRI BERGSON - 38320 - EYBENS - France

Madame Corine BERTOSSA - 675 route de St André de Corcy - 01120 - MONTLUEL - France


EDYA, Madame Corine BERTOSSA - 198 ALLEE DE LA TOUR - 01700 - BEYNOST - France


Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41

Appareils de chauffage ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; Appareil de désembouage des réseaux de chauffage de climatisation de refroidissement ou de process industriel - appareil de détartrage de tous types de réseaux d'eau ;

Travaux de plomberie ; Installation, entretien et réparation de machines ou d'appareils pour la distribution ou la purification de l'eau pour le désembouage des réseaux de chauffage de climatisation de refroidissement ou de process industriel ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; Service d'expertise et d'étude de projets techniques dans le domaine du traitement de l'eau pour les circuits d'eau ouverts ou fermés.