Déposée le 29 novembre 2005 par monsieur Bernard ANTONY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PAYS LIBRE »
Le déposant est monsieur Bernard ANTONY domicilié(e) Le Fauré Bas,81500 SAINT LIEUX LES LAVAUR - 81500 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Bernard ANTONY domicilié(e) Le Fauré Bas,81500 SAINT LIEUX LES LAVAUR - 81500 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAYS LIBRE est expirée depuis le 29 novembre 2015.
Bernard ANTONY a également déposé les autres marques suivantes : Présent
M. Bernard ANTONY - Le Fauré Bas,81500 SAINT LIEUX LES LAVAUR - 81500 - France
M. Bernard ANTONY - Le Fauré Bas,81500 SAINT LIEUX LES LAVAUR - 81500 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-19
Publication - Publication le 13 janv. 2006 au BOPI 2006-02
Produits de l'imprimerie, journaux et périodiques, livres, revues, photographies, matériel d'enseignement (à l'exception des appareils). Publicité ; parrainage non financier d'événements dans le domaine culturel et politique ; relations publiques ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et d'images, notamment abonnement de journaux, revues, publications, y compris électroniques et numériques ; gestion de fichier informatiques ; sondages d'opinion ; informations statistiques ; organisation de campagnes électorales (campagnes de mobilisation). Diffusion de programmes de radio et de télévision ; agence d'informations et de presse ; communication et transmission de données, de textes, de sons et d'images par réseaux de communication d'informations ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; exploitation de sites d'information sur réseaux informatiques Internet, notamment dans les domaines culturel, politique et social. Services d'édition de livres, revues, magazines, brochures ; organisation et conduite de conférences, congrès, colloques, séminaires, expositions, notamment dans les domaines culturel, politique et social ; émissions radiophoniques et télévisées, services de loisirs ; organisation d'enseignements à buts culturels ou éducatifs ; services d'informations en matière d'éducation, de formation et de divertissement.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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