Marque enregistrée - Marque en non vigueur
L ASSUREX
Numéro de dépôt :
935687
Date de dépôt :
24/07/1974
Lieu de dépôt :
Lons-le-Saunier
Présentation de la marque L ASSUREX
Déposée le 24 juillet 1974 par monsieur Bernard (André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Lons-le-Saunier), la marque française « L ASSUREX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque L ASSUREX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 935687.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 50 ans, la marque L ASSUREX est expirée depuis le 24 juillet 1984.
Bernard (André a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-483