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Marques déposées par monsieur Bernard (André
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L ASSUREX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L ASSUREX
M. Bernard (André)

Numéro de dépôt :
935687
Date de dépôt :
24/07/1974
Lieu de dépôt :
Lons-le-Saunier

Présentation de la marque L ASSUREX

Déposée le 24 juillet 1974 par monsieur Bernard (André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Lons-le-Saunier), la marque française « L ASSUREX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Bernard (André domicilié(e) Fetigny, Arinthod (Jura). - France.

La marque L ASSUREX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 935687.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 50 ans, la marque L ASSUREX est expirée depuis le 24 juillet 1984.

Bernard (André a également déposé les autres marques suivantes : TECHNICIENS SANS FRONTIERES , ISF INFORMATIQUE SANS FRONTIERES , DOMAROM , FUN BACK MIRLO. UN DROLE DE DOS NAGER TOUT BONNEMENT SUR LE DOS , CHATEAU FOSSELONGUE


M. Bernard (André) - Fetigny, Arinthod (Jura). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-483

Robinets.