Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RACAILLE TA MERE
Numéro de dépôt :
3455078
Date de dépôt :
05/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque RACAILLE TA MERE
Déposée le 5 octobre 2006 par Bernard Alex ARNOLD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RACAILLE TA MERE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 4 décembre 2007 - Rejet total n°465044 - Publication au BOPI 2007-12-04
Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46