Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCEPUR
Numéro de dépôt :
1353005
Date de dépôt :
18/04/1986
Lieu de dépôt :
ALBI
Date d'expiration :
18/04/1996
Présentation de la marque FRANCEPUR
Déposée le 18 avril 1986 par BERNADOU Guy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ALBI), la marque française « FRANCEPUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCEPUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1353005.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCEPUR est expirée depuis le 18 avril 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-41