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Marques déposées par madame Bernadette Dortu
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ID SOURCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ID SOURCE
Mme. Bernadette Dortu
M. José Delbouille

Numéro de dépôt :
3869525
Date de dépôt :
26/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
26/10/2021
ID SOURCE de Bernadette Dortu

Présentation de la marque ID SOURCE

Déposée le 26 octobre 2011 par madame Bernadette Dortu et monsieur José Delbouille auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ID SOURCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-46 du 18 novembre 2011.

Les déposants sont madame Bernadette Dortu domicilié(e) 23 allée Denis Diderot - 77186 - Noisiel - France et monsieur José Delbouille domicilié(e) 23 allée Denis Diderot - 77186 - Noisiel - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. José Delbouille domicilié(e) 23 allée Denis Diderot - 77186 - Noisiel - France.

La marque ID SOURCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3869525.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID SOURCE est expirée depuis le 26 octobre 2021.


Mme. Bernadette Dortu - 23 allée Denis Diderot - 77186 - Noisiel - France

M. José Delbouille - 23 allée Denis Diderot - 77186 - Noisiel - France


M. José Delbouille - 23 allée Denis Diderot - 77186 - Noisiel - France


Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46

Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.