Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECTEL
BERNADE Jacques

Numéro de dépôt :
1293636
Date de dépôt :
26/12/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/12/1994

Présentation de la marque SECTEL

Déposée le 26 décembre 1984 par BERNADE Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SECTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est BERNADE Jacques domicilié(e) 14, rue de la Briqueterie 78380 BOUGIVAL, agissant au nom et pour le compte de la société IRIS (SARL) en formation - France.

La marque SECTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1293636.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECTEL est expirée depuis le 26 décembre 1994.


BERNADE Jacques - 14, rue de la Briqueterie 78380 BOUGIVAL, agissant au nom et pour le compte de la société IRIS (SARL) en formation - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-21

Appareils de mesure, contrôle, sécurité, liés aux transmissions téléphoniques.