Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BONAPPART L'IMMOBILIER A SON CREDIT
BERLAMONT Franck
VEDRENNE-CLOQUET Olivier

Numéro de dépôt :
99806719
Date de dépôt :
05/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/08/2009

Présentation de la marque BONAPPART L'IMMOBILIER A SON CREDIT

Déposée le 5 août 1999 par BERLAMONT Franck et VEDRENNE-CLOQUET Olivier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « BONAPPART L'IMMOBILIER A SON CREDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-37 du 10 septembre 1999.

Les déposants sont BERLAMONT Franck, domicilié(e) 4, avenue GEORGES V, 75008 PARIS - France et VEDRENNE-CLOQUET Olivier, domicilié(e) 15 square FOCH, 75116 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Olivier VEDRENNE-CLOQUET - France.

La marque BONAPPART L'IMMOBILIER A SON CREDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99806719.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BONAPPART L'IMMOBILIER A SON CREDIT est expirée depuis le 5 août 2009.


BERLAMONT Franck - 4, avenue GEORGES V, 75008 PARIS - France

VEDRENNE-CLOQUET Olivier - 15 square FOCH, 75116 PARIS - France


Olivier VEDRENNE-CLOQUET - France


Inscription le 28 août 2002 - Rejet partiel n°352452 - Publication au BOPI 2002-08-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-18

Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37

- Conseils, informations ou renseignements d'affaires - Affaires financières, affaires immobiliéres - Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.