DOMICILE
Présentation de la marque DOMICILE
Déposée le 6 juin 1990 par BERKOVITZ JEROME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque DOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1595722.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMICILE est expirée depuis le 6 juin 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-47