Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Institut de Formation à l'Expertise Judiciaire
BERKOUKCHI GUY

Numéro de dépôt :
3266038
Date de dépôt :
30/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Institut de Formation à l\'Expertise Judiciaire de BERKOUKCHI GUY

Présentation de la marque Institut de Formation à l'Expertise Judiciaire

Déposée le 30 décembre 2003 par BERKOUKCHI GUY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Institut de Formation à l'Expertise Judiciaire »

Le déposant est BERKOUKCHI GUY domicilié(e) 44, Ch. MOQUE-BOUTEILLE,94490 ORMESSON-SUR-MARNE - 94490 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GUY BERKOUKCHI domicilié(e) 44, Ch. MOQUE-BOUTEILLE,94490 ORMESSON-SUR-MARNE - 94490 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BERKOUKCHI GUY a également déposé les autres marques suivantes : Collège National de Formation à l'Expertise Judiciaire , Institut de l'Expertise , Collège Français de Formation à l'Expertise Judiciaire , COLLEGE DES FORMATIONS INSTITUT DE L'EXPERTISE , Institut Français de Formation à l'Expertise Judiciaire , Institut National de Formation à l'Expertise Judiciaire


BERKOUKCHI GUY - 44, Ch. MOQUE-BOUTEILLE,94490 ORMESSON-SUR-MARNE - 94490 - France


GUY BERKOUKCHI - 44, Ch. MOQUE-BOUTEILLE,94490 ORMESSON-SUR-MARNE - 94490 - France


Inscription le 13 septembre 2004 - Rejet total n°399321 - Publication au BOPI 2004-09-13

Publication - Publication le 13 févr. 2004 au BOPI 2004-07

Formations, éducation, enseignements aux expertises judiciaires, assurances, privées, assistance technique, internationales, conseils ; ainsi que toutes méthodologies d'expertises de repérages, de diagnostics des polluants et des parasites de l'environnement et des bâtiments, y compris les expertises des valeurs fonciers et immobilières et de toutes les catégories d'expertises industrielles, agricoles et artistiques. L'organisation, la conduite de cours, réunions, manifestations, colloques et seminaires dans tous les domaines industriels agricoles et artistiques. Création de palmarès et de prix littéraires ou autres et de publications et éditions sur tous supports écrits, visuels et audio-visuels pour les expertises judiciaires et autres expertises de toutes spécialités dans tous les domaines industriels agricoles et artistiques.