Marque expirée - Marque en non vigueur

PROTEC'OUATE
BERKEM DEVELOPPEMENT, SAS

Numéro de dépôt :
3689849
Date de dépôt :
06/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/11/2019
PROTEC\'OUATE de BERKEM DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque PROTEC'OUATE

Déposée le 6 novembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BERKEM DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTEC'OUATE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BERKEM DEVELOPPEMENT domicilié(e) 115 RUE SAINT DOMINIQUE - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 604 197 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERKEM DEVELOPPEMENT domicilié(e) Le Marais Ouest - 24680 - GARDONNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 05 17

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTEC'OUATE est expirée depuis le 6 novembre 2019.

BERKEM DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : , TERMISOX , AXIL KARE , XYLYX , ECO-DOSE BOIS , eKoDoz WOOD , LIXOTHIX , INSEKTIFILM , color'lineo , LIXOL


BERKEM DEVELOPPEMENT, SAS - 115 RUE SAINT DOMINIQUE - 75007 - PARIS - France - SIREN 481604197


BERKEM DEVELOPPEMENT - Le Marais Ouest - 24680 - GARDONNE - France


Publication - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Enregistrement sans modification - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ;

Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ;

Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.