BERICAP, Société à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de dépôt :
94525592
Date de dépôt :
21/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/06/2024
Présentation de la marque CAPCO
Déposée le 21 juin 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BERICAP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAPCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-31 du 5 août 1994.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BERICAP domicilié(e) Zone industrielle, 1 Boulevard Eiffel - 21600 - LONGVIC - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 986 773 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme Desmousseaux Anne domicilié(e) 35 rue Eichenberger - 92800 - PUTEAUX – LA DEFENSE - France.
La marque CAPCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94525592.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BERICAP, Société à responsabilité limitée à associé unique - Zone industrielle, 1 Boulevard Eiffel - 21600 - LONGVIC - France - SIREN 377986773
Mme Desmousseaux Anne - 35 rue Eichenberger - 92800 - PUTEAUX – LA DEFENSE - France
Renouvellement sans limitation le 26 mai 2004 n°2265698 - Publication au BOPI 2004-05-26
Inscription le 12 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°370633 - Publication au BOPI 2003-05-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-47
Publication - Publication le 5 août 1994 au BOPI 1994-31
Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2014 n°2572018 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-11-21
Emballages pour bouteilles en carton ou en papier.Bagues d'étanchéité, matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques.Capsules de bouchage non métalliques, bouchons de bouteilles, capsules de bouteilles non métalliques, fermetures de bouteilles non métalliques, récipients d'emballage en matières plastiques, fermetures de récipients non métalliques
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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