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Marques déposées par BERGERIE Yvon
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CHATEAU FRANC LA ROUCHONNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU FRANC LA ROUCHONNE
BERGERIE Yvon

Numéro de dépôt :
95558309
Date de dépôt :
07/02/1995
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
07/02/2005

Présentation de la marque CHATEAU FRANC LA ROUCHONNE

Déposée le 7 février 1995 par BERGERIE Yvon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU FRANC LA ROUCHONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est BERGERIE Yvon, domicilié(e) "Le Bidon", 33330 SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERGERIE Yvon - France.

La marque CHATEAU FRANC LA ROUCHONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558309.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU FRANC LA ROUCHONNE est expirée depuis le 7 février 2005.


BERGERIE Yvon - "Le Bidon", 33330 SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS - France


BERGERIE Yvon - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-29

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: CHATEAU FRANC LA ROUCHONNE