Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMINIQUE
Numéro de dépôt :
1085730
Date de dépôt :
08/02/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque DOMINIQUE
Déposée le 8 février 1979 par BERGERE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DOMINIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMINIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1085730.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque DOMINIQUE est expirée depuis le 8 février 1989.
BERGERE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-037