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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BERGERAT MONNOYEUR TRAVAUX PUBLICS
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AGRIPAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGRIPAC
BERGERAT MONNOYEUR TRAVAUX PUBLICS Société Par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
98713236
Date de dépôt :
16/01/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/01/2008

Présentation de la marque AGRIPAC

Déposée le 16 janvier 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BERGERAT MONNOYEUR TRAVAUX PUBLICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « AGRIPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-08 du 20 février 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BERGERAT MONNOYEUR TRAVAUX PUBLICS domicilié(e) 117, rue Charles Michels, 93200 SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 231 316 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LOYER - France.

La marque AGRIPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98713236.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRIPAC est expirée depuis le 16 janvier 2008.


BERGERAT MONNOYEUR TRAVAUX PUBLICS Société Par Actions Simplifiée - 117, rue Charles Michels, 93200 SAINT DENIS - France - SIREN 380231316


Cabinet LOYER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-26

Publication - Publication le 20 févr. 1998 au BOPI 1998-08

Engins automoteurs pour travaux publics et travaux agricoles.