Marque expirée - Marque en non vigueur

PACK ESPACES VERTS
BERGERAT MONNOYEUR LOCATION, SAS

Numéro de dépôt :
3721992
Date de dépôt :
16/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2020
PACK ESPACES VERTS de BERGERAT MONNOYEUR LOCATION

Présentation de la marque PACK ESPACES VERTS

Déposée le 16 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BERGERAT MONNOYEUR LOCATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACK ESPACES VERTS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BERGERAT MONNOYEUR LOCATION domicilié(e) 117 RUE CHARLES MICHELS - 93200 - SAINT DENIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERGERAT MONNOYEUR LOCATION domicilié(e) 117 RUE CHARLES MICHELS - 93200 - SAINT DENIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACK ESPACES VERTS est expirée depuis le 16 mars 2020.

BERGERAT MONNOYEUR LOCATION a également déposé les autres marques suivantes : PACK BATIMENT , PACK TRAVAUX PUBLICS , ECOCONTROL BERGERAT MONNOYEUR LOCATION CAT RENTAL , ESPACE Vente , PACK INDUSTRIE


BERGERAT MONNOYEUR LOCATION, SAS - 117 RUE CHARLES MICHELS - 93200 - SAINT DENIS - France


BERGERAT MONNOYEUR LOCATION - 117 RUE CHARLES MICHELS - 93200 - SAINT DENIS - France


Publication - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16

Enregistrement sans modification - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33

Inscription le 19 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°615101 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-19

Inscription le 15 janvier 2019 - Changement d'adresse n°745577 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-01-15

Location de machines de chantier.