Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SUPERMINT
Numéro de dépôt :
1698375
Date de dépôt :
09/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/10/2001
Présentation de la marque SUPERMINT
Déposée le 9 octobre 1991 par la Société Anonyme (SA) BERGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUPERMINT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SUPERMINT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1698375.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUPERMINT est expirée depuis le 9 octobre 2001.
BERGER a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-11