Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE MOUSSEUX DES SANTOUNETS
Numéro de dépôt :
1302504
Date de dépôt :
15/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/03/1995
Présentation de la marque LE MOUSSEUX DES SANTOUNETS
Déposée le 15 mars 1985 par la Société Anonyme (SA) BERGER S. A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE MOUSSEUX DES SANTOUNETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LE MOUSSEUX DES SANTOUNETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1302504.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE MOUSSEUX DES SANTOUNETS est expirée depuis le 15 mars 1995.
BERGER S. A a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-33