402
Présentation de la marque 402
Déposée le 22 avril 1982 par la Société Anonyme (SA) BERGER S. A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 402 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque 402 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1202295.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 402 est expirée depuis le 22 avril 1992.
BERGER S. A a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-37