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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BERGER-LEVRAULT
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mon-parapheur
Marque renouvelée - Marque en vigueur

mon-parapheur
BERGER-LEVRAULT, SA

Numéro de dépôt :
3706621
Date de dépôt :
21/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/01/2030
mon-parapheur de BERGER-LEVRAULT

Présentation de la marque mon-parapheur

Déposée le 21 janvier 2010 par la Société Anonyme (SA) BERGER-LEVRAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « mon-parapheur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-08 du 26 février 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BERGER-LEVRAULT domicilié(e) 892 RUE YVES KERMEN, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 755 800 646 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BERGER-LEVRAULT, SA, Mme LACOMBRADE MARIE-HELENE domicilié(e) 64 RUE JEAN ROSTAND, 31670 LABEGE - France.

La marque mon-parapheur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3706621.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque mon-parapheur arrivera à expiration en date du 21 janvier 2030.

BERGER-LEVRAULT a également déposé les autres marques suivantes : GRH'OR , SOLON , MEDIC OR , ORGANIS OR , e.sedit RH – Demande de congés , Espace Numérique Applicatif et Collaboratif , Légibase Urbanisme , LEGIBASE URBANISME , MAGNOLIA , MAGORA


BERGER-LEVRAULT, SA - 892 RUE YVES KERMEN, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 755800646


BERGER-LEVRAULT, SA, Mme LACOMBRADE MARIE-HELENE - 64 RUE JEAN ROSTAND, 31670 LABEGE - France


Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2020 n°2738130 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-01-30

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Gestion de fichiers informatiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Gestion électronique de documents ; stockage électronique de documents ;

Formation ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Reconstitution de bases de données – plate-forme (site Internet) de dématérialisation des procédures à savoir, conception, location, maintenance et hébergement d'une plate forme de dématérialisation des procédures notamment de marchés publics. Sécurisation des données par signature électronique. Assistance (conseils techniques informatiques) fournie par téléphone et courrier électronique pour l'utilisation d'une plate-forme de dématérialisation des procédures notamment de marchés publics.