Marque enregistrée - Marque en vigueur

Légibase Justice
BERGER-LEVRAULT, SA

Numéro de dépôt :
3993115
Date de dépôt :
25/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
25/03/2023
Légibase Justice de BERGER-LEVRAULT

Présentation de la marque Légibase Justice

Déposée le 25 mars 2013 par la Société Anonyme (SA) BERGER-LEVRAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Légibase Justice » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-16 du 19 avril 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BERGER-LEVRAULT domicilié(e) 104 Avenue du Président Kennedy - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 755 800 646 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERGER-LEVRAULT, Mme LACOMBRADE Marie-Hélène domicilié(e) 231 rue Pierre et Marie Curie, CS 57605 - 31676 - LABEGE Cedex - France.

La marque Légibase Justice a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3993115.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Légibase Justice arrivera à expiration en date du 25 mars 2023.

BERGER-LEVRAULT a également déposé les autres marques suivantes : Mairie-sur-Web , GRH'OR , SOLON , MEDIC OR , ORGANIS OR , Citizaen.com Délibérations , Citizaen.com Demandes , Légibase santé , LEGISUIVI , Legimarchespublics.com


BERGER-LEVRAULT, SA - 104 Avenue du Président Kennedy - 75016 - PARIS - France - SIREN 755800646


BERGER-LEVRAULT, Mme LACOMBRADE Marie-Hélène - 231 rue Pierre et Marie Curie, CS 57605 - 31676 - LABEGE Cedex - France


Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ou de visioconférences ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ;

Services juridiques.