France Legal
Présentation de la marque France Legal
Déposée le 11 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) BERGER LEVRAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « France Legal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-08 du 23 février 1996.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque France Legal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96605793.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque France Legal arrivera à expiration en date du 11 janvier 2026.
BERGER LEVRAULT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 janvier 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°488728 - Publication au BOPI 2009-01-06
Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2005 n°2299162 - Publication au BOPI 2005-10-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-34
Publication - Publication le 23 févr. 1996 au BOPI 1996-08
Inscription le 1 avril 2010 - Changement d'adresse n°520237 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-04-01
Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2015 n°2597297 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-09-17