Déposée le 17 novembre 2014 par la Société Anonyme (SA) BERGER LEVRAULT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « e.action sociale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-51 du 19 décembre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BERGER LEVRAULT domicilié(e) 104 avenue du Président Kennedy - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 755 800 646 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERGER LEVRAULT, Mme LACOMBRADE Marie-hélène domicilié(e) 231 rue Pierre et Marie Curie, CS 57605 - 31676 - LABEGE - France.
La marque e.action sociale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4136810.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BERGER LEVRAULT, SA - 104 avenue du Président Kennedy - 75016 - PARIS - France - SIREN 755800646
BERGER LEVRAULT, Mme LACOMBRADE Marie-hélène - 231 rue Pierre et Marie Curie, CS 57605 - 31676 - LABEGE - France
Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Enregistrement sans modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de téléconférences ou de visioconférences ;
Formation ; micro-édition ;
Etudes de projets techniques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; stockage électronique de données.
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