Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTES-OFFICE LE SUIVI DE LA DECISION DES ELUS
BERGER-LEVRAULT, SOCIÉTÉ ANONYME

Numéro de dépôt :
96650272
Date de dépôt :
04/11/1996
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/11/2026

Présentation de la marque ACTES-OFFICE LE SUIVI DE LA DECISION DES ELUS

Déposée le 4 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) BERGER-LEVRAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTES-OFFICE LE SUIVI DE LA DECISION DES ELUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-51 du 20 décembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BERGER-LEVRAULT domicilié(e) 892, RUE YVES KERMEN - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 755 800 646 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BERGER-LEVRAULT domicilié(e) 64, RUE JEAN ROSTAND - 31670 - LABÈGE - France.

La marque ACTES-OFFICE LE SUIVI DE LA DECISION DES ELUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96650272.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTES-OFFICE LE SUIVI DE LA DECISION DES ELUS arrivera à expiration en date du 4 novembre 2026.

BERGER-LEVRAULT a également déposé les autres marques suivantes : GRH'OR , SOLON , MEDIC OR , ORGANIS OR , e.sedit RH – Demande de congés , Espace Numérique Applicatif et Collaboratif , Légibase Urbanisme , LEGIBASE URBANISME , MAGNOLIA , MAGORA


BERGER-LEVRAULT, SOCIÉTÉ ANONYME - 892, RUE YVES KERMEN - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 755800646


BERGER-LEVRAULT - 64, RUE JEAN ROSTAND - 31670 - LABÈGE - France


Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2006 n°2325737 - Publication au BOPI 2006-10-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-17

Publication - Publication le 20 déc. 1996 au BOPI 1996-51

Inscription le 21 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620874 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-21

Renouvellement sans limitation le 10 juin 2016 n°2620631 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-06-10

Logiciels et programmes informatiques spécifiques et/ou de progiciels et programmes informatiques standards, Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs, Supports d'enregistrement magnétiques. Conseil en matière de gestion de fichiers informatiques, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques. Communication par terminaux d'ordinateurs. Edition de livres, de revues informatiques. Organisation de concours en matière d'éducation en matière d'informatique, Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès informatiques, Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs dans le domaine de l'informatique, Education en matière d'informatique, Formation en matière d'informatique. Consultation et conseil informatique en matière de gestion de documents et d'organisation. Travaux d'ingénieurs en matière d'informatique, Programmation pour ordinateur (conception - réalisation de logiciels et programmes spécifiques et/ou progiciels et programmes standards), Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.