DESIGN D'AFFAIRES
Présentation de la marque DESIGN D'AFFAIRES
Déposée par voie électronique le 16 mars 2011 par Bérengère FOURNEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DESIGN D'AFFAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-14 du 8 avril 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DESIGN D'AFFAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3815065.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DESIGN D'AFFAIRES est expirée depuis le 16 mars 2021.
Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27
Inscription le 23 mai 2014 - Transmission totale de propriété n°624687 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-23