Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Casiers Fermiers
Monsieur Bérenger BRASSET

Numéro de dépôt :
4464763
Date de dépôt :
27/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Casiers Fermiers de Bérenger BRASSET

Présentation de la marque Casiers Fermiers

Déposée par voie électronique le 27 juin 2018 par monsieur Bérenger BRASSET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Casiers Fermiers »

Le déposant est monsieur Bérenger BRASSET domicilié(e) ferme du Tilloy - 02100 - Remaucourt - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bérenger BRASSET domicilié(e) ferme du Tilloy - 02100 - Remaucourt - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31


Monsieur Bérenger BRASSET - ferme du Tilloy - 02100 - Remaucourt - France


Monsieur Bérenger BRASSET - ferme du Tilloy - 02100 - Remaucourt - France


Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Inscription le 25 janvier 2019 - Rejet total n°746719 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-01-25

Viande ; volaille ; gibier ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; gelées ; oeufs ; lait ; beurre ; conserves de viande ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Farine ; pain ; pâtisseries ; miel ; biscuits ;

Fruits frais ; légumes frais.