Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CRUS SELECTIONNES
Bereche et fils, SCEV

Numéro de dépôt :
3993971
Date de dépôt :
28/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
CRUS SELECTIONNES de Bereche et fils

Présentation de la marque CRUS SELECTIONNES

Déposée le 28 mars 2013 par la société Bereche et fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CRUS SELECTIONNES »

Le déposant est la société Bereche et fils domicilié(e) CHAMPAGNE BERECHE ET FILS, 33 LE CRAON DE LUDES - 51500 - LUDES - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 447 525 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bereche et fils, M. BERECHE RAPHAEL domicilié(e) CHAMPAGNE BERECHE ET FILS, 33 LE CRAON DE LUDES - 51500 - LUDES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33


Bereche et fils, SCEV - CHAMPAGNE BERECHE ET FILS, 33 LE CRAON DE LUDES - 51500 - LUDES - France - SIREN 330447525


Bereche et fils, M. BERECHE RAPHAEL - CHAMPAGNE BERECHE ET FILS, 33 LE CRAON DE LUDES - 51500 - LUDES - France


Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Inscription le 5 août 2016 - Rejet total n°676749 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-05

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.