Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CRUS SELECTIONNES
Numéro de dépôt :
3993971
Date de dépôt :
28/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque CRUS SELECTIONNES
Déposée le 28 mars 2013 par la société Bereche et fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CRUS SELECTIONNES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Inscription le 5 août 2016 - Rejet total n°676749 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-05