la charte du mariage
Présentation de la marque la charte du mariage
Déposée le 15 juin 2010 par BERDAH Franck auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « la charte du mariage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-29 du 23 juillet 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque la charte du mariage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3746348.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la charte du mariage est expirée depuis le 15 juin 2020.
BERDAH Franck a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29
Enregistrement sans modification - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44