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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BERARD PERE & FILS
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Domaine de TERRE FERME
Marque expirée - Marque en non vigueur

Domaine de TERRE FERME
BERARD PERE & FILS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98723037
Date de dépôt :
16/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/03/2018

Présentation de la marque Domaine de TERRE FERME

Déposée le 16 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) BERARD PERE & FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Domaine de TERRE FERME »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BERARD PERE & FILS domicilié(e) RN 7,84370 BEDARRIDES (dossier no 2368746) - 84370 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 621 944 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2368746) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Domaine de TERRE FERME est expirée depuis le 16 mars 2018.

BERARD PERE & FILS a également déposé les autres marques suivantes : RASCASSAS , TERRE FERME , CSP CAVES DES SOMMELIERS DES PAPES


BERARD PERE & FILS Société Anonyme - RN 7,84370 BEDARRIDES (dossier no 2368746) - 84370 - France - SIREN 572621944


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2368746) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 31 mars 2008 n°2368746 - Publication au BOPI 2008-03-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-40

Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17

Vins et eaux de vies d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Domaine de Terre Ferme.