Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Fédération nationale des clubs de plage
Ber MOREUL
TÊTE Michel
Loi 1901

Numéro de dépôt :
3066306
Date de dépôt :
13/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque Fédération nationale des clubs de plage

Déposée le 13 novembre 2000 par Ber MOREUL, TÊTE Michel, Loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Fédération nationale des clubs de plage »

Les déposants sont Ber MOREUL, domicilié(e) 29 Rue St Laurent, 14400 Bayeux - France, TÊTE Michel, domicilié(e) 5 Rue de Valence, 75005 Paris - France, Loi 1901, domicilié(e) Siège 5 Rue de Valence, 75005 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération nationale des clubs de Plage - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41


Ber MOREUL - 29 Rue St Laurent, 14400 Bayeux - France

TÊTE Michel - 5 Rue de Valence, 75005 Paris - France

Loi 1901 - Siège 5 Rue de Valence, 75005 PARIS - France - SIREN 3


Fédération nationale des clubs de Plage - France


Inscription le 3 septembre 2001 - Rejet total n°329820 - Publication le 29 déc. 2000 au BOPI 2001-09-03

Mission représenter les clubs de plage privés auprès des partenaires publics et privés les fédérations sportives... afin de les promouvoirs et de les défendre participer à l'animation des plages du littoral Français à l'amélioration des services (charte de qualité) à la formation des jeunes et à la protection de l'environnement.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.